BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
Publicité foncière à Bastia Conservation des hypothèques
Instruction fiscale n° 10-D-2-07 du 17 juillet 2007 relative à la publicité foncière des opérations de constitution d'hypothèques conventionnelles rechargeables par renonciation à certains privilèges de prêteur de deniers
Publicité foncière à Bastia Conservation des hypothèques
Liste des SPF de Corse
Find Your Ancestor in the Registers of the Bureaux des Hypothèques - The French Genealogy Blog
Horaires d'ouverture de Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Bastia, 1, rue des Horizons bleus-BP 302-20402 Bastia Cedex 9
Horaires d'ouverture de Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Bastia, 1, rue des Horizons bleus-BP 302-20402 Bastia Cedex 9
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GTC Bastia - Synthèse des inscriptions de privilèges
Document : la note de la PJ que personne n'a pu lire | Corse Matin
Vaucluse - Carpentras - 1er empire - 1809 - Créance hypothécaire - 312 francs - Etat : TTB
SOUS-SERIE 4 Q Hypothèques - PDF Téléchargement Gratuit
GTC Bastia - Inscription d'une hypothèque fluviale
Demande d'autorisation de défrichement Maître d'ouvrage
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
Horaires d'ouverture de Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Bastia, 1, rue des Horizons bleus-BP 302-20402 Bastia Cedex 9
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SECRETARIAT GENERAL
Acte de vente, publication à la conservation des hypothèques (service de la publicité foncière) et obligation du notaire - Julien PRIGENT Avocat Paris en droit immobilier, baux commerciaux, copropriété, vente et construction
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Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Bastia à BASTIA (20402), téléphone & adresse - 118712
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Hypothèques - Archives de l'Ain - un site du Département de l'Ain
